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MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Article 1 - Avant-propos
Les présentes mentions légales et conditions générales d'utilisation sont applicables à votre navigation sur le site Internet https://www.studio-mtx.com (ci-après désigné le « Site »).

L'accès au Site et l'utilisation de son contenu et de ses fonctionnalités impliquent votre acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation.

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  • Par courrier : MONTEX SAS, 2 place Skanderbeg, 75019 Paris, France

  • Par e-mail : privacy@manufacturesdemode.com

 

Article 2 - Données Personnelles et Cookies
Pour obtenir des informations complémentaires sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées, nous vous invitons à lire notre Politique de Confidentialité.

 

Article 3 - Coordonnées
MONTEX SAS est une société par actions simplifiée au capital de 384 000 euros, ayant son siège social au 2 place Skanderbeg, 75019 Paris, immatriculée sous le numéro 582 133 518 R.C.S. Paris.

Directeur de publication : [Nom du Directeur de Publication] en sa qualité de [Fonction].

Le site est hébergé par OVH Cloud, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

 

Article 4 - Droits de Propriété Intellectuelle
MONTEX SAS est titulaire du nom de domaine https://www.studio-mtx.com. Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

L’ensemble du Site et chacun de ses éléments (textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos, marques, dessins et modèles, produits présentés) sont la propriété exclusive de MONTEX SAS et/ou de ses partenaires et font l’objet d’une protection par les lois applicables.

MONTEX SAS et/ou ses partenaires sont seuls habilités à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

Toute utilisation, reproduction, transmission, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du Site ou de ses éléments, à d’autres fins que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial, est strictement interdite. La violation de ces dispositions peut entraîner des sanctions prévues par la loi.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de MONTEX SAS, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.

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MONTEX SAS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

 

Article 5 - Absence de garanties et limitation de responsabilité
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Article 6 - Modification des Mentions Légales
MONTEX SAS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.

 

Article 7 - Droit applicable et litiges
Tout litige relatif au contenu ou à l'utilisation du Site sera régi par le droit français, et la compétence et le lieu d'une telle action seront exclusivement dévolus aux juridictions françaises de Paris, sans toutefois avoir pour effet de vous priver du niveau de protection prévu par les dispositions des lois impératives du pays de votre résidence habituelle.

 

Derniére mise à jour : 6/3/2025

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